CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DOMMAGE
Société : DOMMAGE
Email : c.dommage@hotmail.com
Numéro SIRET : 994-349-983-00019
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés par DOMMAGE. Elles traitent les droits et obligations du vendeur et du client. En passant commande, le client accepte pleinement les présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des articles de impression à la demande. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques principales : taille, couleur, matière, et toute information utile. Les images sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
3. COMMANDEMENTS
Les commandes se font uniquement via le site.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé.
DOMMAGE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (rupture de stock, erreur technique, impossibilité de livraison, commande frauduleuse).
Le client doit vérifier les informations de la commande avant validation.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible à la commande et se fait via les modes de paiement proposés sur le site.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard), Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, selon disponibilité.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra être validée et sera automatiquement annulée.
5. LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués sur chaque fiche produit.
Estimation entre 5 et 12 jours selon les fournisseurs.
DOMMAGE n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou des événements indépendants de sa volonté.
Le client doit vérifier les produits à la livraison et signaler tout dommage ou défaut dans les 48 heures suivant la réception.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits personnalisés ou imprimés à la demande ne peuvent pas être retournés sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter DOMMAGE par email à c.dommage@hotmail.com.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Droit de rétractation – Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits vendus sur le site.
Aucun retour, aucun échange et aucun remboursement ne sont acceptés, quelle qu’en soit la raison, sauf dans les cas strictement limités suivants :
produit présentant un défaut de fabrication,
erreur de fabrication ou produit non conforme à la commande.
Les retours pour changement d’avis, erreur de taille, préférence personnelle ou mauvaise utilisation du produit ne sont pas acceptés.
Procédure en cas de produit défectueux ou erreur de fabrication
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception du produit, par email à l’adresse indiquée sur le site, et doit obligatoirement inclure :
une description précise du défaut constaté,
des photos claires du produit concerné.
Après validation de la réclamation par le vendeur, une solution sera proposée :
remplacement du produit, ou
remboursement, selon le cas.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du vendeur.